Mentions légales
Identification de l'éditeur du site, de l'hébergeur, et des règles applicables à l'utilisation de ce site.
1. Éditeur du site
Le présent site internet (le « Site ») est édité par la société HEROLEARN, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à la date de publication des présentes mentions légales.
Dénomination sociale : HEROLEARN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Statut : Société en cours d'immatriculation — numéro SIREN/RCS non encore attribué à ce jour
Siège social : 8 ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis (La Réunion), France
Droit applicable : droit français
Conformément à l'article L. 123-9-1 du code de commerce, une société en cours de formation qui n'est pas encore immatriculée peut exercer une activité et exploiter un site internet, sous réserve de le mentionner explicitement. La présente mention en tient lieu. Ces mentions légales seront complétées du numéro unique d'identification (SIREN) et de la mention du greffe compétent dès que l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sera effective.
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la direction de la publication du Site est assurée par le représentant légal de la société HEROLEARN, à savoir son Président, en exercice, dont les coordonnées peuvent être obtenues via l'adresse de contact indiquée à l'article 8 des présentes.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Société de droit chypriote
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, mise en page, identité visuelle, logos, illustrations, énigmes, univers narratifs, marques « HeroLearn » et « L'Atelier des Automates », mécaniques de jeu et contenus pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société HEROLEARN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HEROLEARN, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle (notamment la copie à usage strictement privé).
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources. HEROLEARN n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable de HEROLEARN, sauf lorsque cette mise en place résulte d'une simple faculté offerte par les navigateurs et moteurs de recherche.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel réalisé via le Site et l'application mobile HeroLearn est décrit en détail dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs déposés lors de la navigation sur le Site est détaillée dans la politique de cookies.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.
8. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter HEROLEARN à l'adresse postale de son siège social : 8 ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis (La Réunion), France, ou via le formulaire de contact accessible depuis le Site.
